Véronique Gau - Avocate en droit des affaires
Comment sont calculés les honoraires ?
1. Pourquoi cela ne doit pas être une source d’inquiétude ?
Toute proposition d’honoraires fait l’objet d’une convention écrite, voire d’un simple devis détaillé.
Dans tous les cas, les contours de l’intervention et le tarif pratiqué sont connus et acceptés avant tout démarrage de la prestation.
Un acompte pourra être sollicité préalablement aux diligences, notamment lorsque la relation ne sera pas encore installée entre nous ou lorsque les diligences représentent un volume important de travail.
L’objectif est toujours la clarté et la sérénité de la relation.
L’aspect financier ne doit en aucun cas venir polluer la collaboration.

Les honoraires d’un avocat ne sont pas réglementés, ils sont libres.
Toujours arrêtée d’un commun accord, une proposition d’honoraires est déterminée en fonction de la nature de la diligence et de la relation établie.
Elle peut se présenter sous les trois options suivantes :
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Le forfait : proposition d’un tarif fixé à l’avance qui couvre l’ensemble de l’intervention.
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Le taux horaire : facturation basée sur le temps exact de travail passé.
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L’abonnement : offre de services globale et personnalisée.
Les honoraires sont augmentés de la TVA au taux de 20%.
2. Comment les honoraires sont -ils calculés ?

3. D’autre frais peuvent -ils s’ajouter aux honoraires ?
Certains frais et débours peuvent s’ajouter aux honoraires finaux.
Ils peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge préalable ou de remboursement au cours du dossier.
Il peut s’agir par exemple des frais de greffe, du coût d’une publication légale ou de dépôt de marque.
Ils sont toujours à la charge du client en plus des honoraires.


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