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Véronique Gau  -  Avocate en droit des affaires
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Mes accompagnements

  • Vous avez un projet et le désir de créer votre propre entreprise ?

    Je vous aide à vous poser les bonnes questions : Ai-je le profil pour être entrepreneur ? Comment choisir le bon statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir mes associés et encadrer nos relations ? Quelles sont les aides à la création ? Quelle est ma cible ? Quel statut en ma qualité de dirigeant ? Etc..

     

    Je vous aide à créer la structure adaptée à vos besoins et à démarrer l’activité :

    • rédiger les actes de constitution de la société et procéder à l’immatriculation,

    • rédiger les contrats nécessaires au démarrage de l’activité (un bail commercial, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat de prestation de services),

    • déposer une marque pour la protéger,

    • mettre en place un mode de gouvernance approprié,

    • rédiger un pacte d’associé équilibré (Sécurisation des relations entre associées organisation des droits de vote des sorties et des mécanismes de gouvernance).

  • Vous souhaitez reprendre une entreprise déjà existante afin de ne pas partir de zéro et développer votre activité plus rapidement.

    Je vous aide à vous poser les bonnes questions : Pourquoi cette entreprise ? Quels sont les avantages et inconvénients par rapport à une création ? Quels ont les atouts de la structure ? Avec quel apport financier ? Quid des salariés ?

     

    Je vous assiste dans la négociation et la réalisation de la reprise :

    • choisir le montage juridique à privilégier (rachat d'entreprise ou rachat du fonds de commerce, prise de participations),

    • rédiger la lettre d'intention,

    • analyser les documents de l’entreprise,

    • interagir avec votre expert-comptable (évaluation, audit d'acquisition),

    • rédiger le compromis et de l'acte réitératif de cession d'entreprise ou de l'acte de cession de fonds de commerce, rédiger une garantie d'actif et de passif, réaliser les formalités liées à la transmission.

  • Vous souhaitez stabiliser au mieux votre activité, optimiser une stratégie de croissance interne ou externe ou procéder à des modifications dans votre mode d'exercice.

    Je vous aide à vous poser les bonnes questions : Comment répondre à un besoin de croissance ou à une évolution de la stratégie ? Comment réorganiser le mode de fonctionnement de l’entreprise (politique de groupe, mode de gouvernance, relations entre les associés) ? Comment encadrer les relations juridiques avec mes différents partenaires ?

     

    Je vous accompagne dans toutes les formalités d’entreprise :

    • opérations sur le capital social (augmentation réduction de capital, entrée d'investisseur réorganisation de du capital),

    • modifications statutaires (Changement de la forme sociale, transfert de siège social, modification de la dénomination, modification de l'objet),

    • restructuration de groupe, création de filiale, transmission universelle de patrimoine, opération de fusion,

    • réorganisation de la gouvernance (modification des statuts et /ou rédaction d'un pacte d'associé),

    • Préparation et organisation des séances d'assemblée générale de conseil d'administration et autres comités ad hoc.

     

    Je vous assiste dans la rédaction des contrats d'entreprise :

    • bail commercial,

    • contrats commerciaux (distribution, prestations de services, partenariat, sous-traitance, approvisionnement, licence, vente, fabrication),

    • conditions générales de vente (ou d’achat),

    • conventions intragroupe (prestations de services, trésorerie),

    • accord de confidentialité.

     

    J'interviens pour vous aider à optimiser et organiser au mieux la gouvernance de votre entreprise :

    • délégation de pouvoir,

    • gestion des conventions courantes et réglementées,

    • pacte d’associés.

     

    Je vous aide à protéger votre marque :

    • recherche d'antériorité,

    • formalités de dépôt de demande de marque française auprès de l’INPI,

    • contrat de licence, contrat de cession.

     

    Je vous accompagne dans la détermination d’une stratégie de développement de votre entreprise en vous préservant des risques juridiques éventuels avec vos partenaires (clients, fournisseurs, salariés) tout en proposant des solutions fondées sur le respect et la pérennité des relations : recours à la médiation, encadrement des relations par les méthodes issues du coaching professionnel

  • Vous souhaitez partir à la retraite ou changer d'activité et céder votre entreprise ou une branche d’activité de celle-ci

    Je vous aide à vous poser les bonnes questions : Comment transmettre, quand et à qui ?  Transmission à un membre de votre famille, à un tiers ou à votre salarié ? Transmission ou donation ? Toute l’entreprise ou une partie de celle-ci ? Transmission de la société ou de son fonds de commerce ? Comment le prix de cession a-t-il été évalué ? Ai-je anticipé la suite et comment ?

     

    Je vous assiste dans l’opération de cession :

    • détermination du périmètre et des modalités de cession,

    • négociation et rédaction du protocole d'accord et de l'acte de cession définitive avec le repreneur,

    • interaction avec votre expert-comptable et le conseil du repreneur,

    • accomplissement de toutes les formalités de cession.

  • Je veux créer et gérer une association ou une fondation

    Je vous aide à vous poser les bonnes questions : Pourquoi le secteur associatif ?  Quelles sont les différentes structures qui peuvent être mise en place ? Pour quel public ? Comment faire ?  Avec quels moyens ?  Quels critères pour bénéficier d’une reconnaissance ou d’aides financières ?

     

    Je vous accompagne tout au long du processus de création et de la vie sociale de la structure :

    • création et déclaration initiale de la structure associative, (statuts, PV constitutifs)

    • modifications statutaires au cours de la vie sociale (changement dénomination, dirigeants, adresse).

  • Je souhaite éviter un contentieux ou établir des relations plus harmonieuses au sein de mon entreprise ou avec mes partenaires

    Je vous aide à vous poser les bonnes questions : Quels sont les avantages et inconvénients à engager une procédure contentieuse plutôt que de résoudre à l’amiable un précontentieux ? Durée de la procédure, coût, impact psychologique, temps consacré à la préparation du dossier, voies de recours, incertitude du résultat ? Pourquoi Les conflits en interne sont-ils répétitifs (avec mes associés ou mes collaborateurs) et comment pourrais-je les éviter ? 

     

    Je vous assiste dans la procédure précontentieuse :

    • rédaction de courrier de relance,

    • rédaction de mise en demeure au nom de l’entreprise et /ou à en tête du cabinet,

    • préparation d’un entretien possiblement conflictuel avec un salarié, un collaborateur ou un partenaire de l’entreprise.

     

    Je vous accompagne afin de mettre fin au litige naissant qui pourrait aboutir à une perte d’argent, de temps et d’énergie :

    • négociations,

    • rédaction d’une transaction qui permet une solution pérenne car élaborée en accord avec les parties concernées.

     

    La résolution amiable peut s’appliquer à tous les types de conflits (associés, clients, fournisseurs, salariés) et dans tous les domaines du droit de l’entreprise.

     

    Formée en droit collaboratif, je peux également vous assister grâce à ce mode de résolution amiable des conflits qui engendre un très fort taux de réussite et de satisfaction et un très faible taux de contentieux après ce processus. Il est pratiqué par des avocats spécifiquement formés dans l’intérêt exclusif de leurs clients.

     

    En cas d’impossibilité d’aboutir à une transaction et lorsque le contentieux parait inévitable, je pourrais vous conseiller un confrère apte à prendre en charge votre dossier devant les tribunaux compétents.

  • Je souhaite être assisté dans la réalisation de documents juridiques clairs grâce au légal design

    Je vous aide à vous poser les bonnes questions : Mes documents d’entreprises sont -ils compréhensibles et adaptés à mes interlocuteurs ? Une communication améliorée serait-elle un apport pour éviter des conflits ?  

     

    Je vous assiste à communiquer clairement et à permettre à vos partenaires (client fournisseurs, salariés) de comprendre au mieux vos informations juridiques. (Contrats, circulaires, conditions générales de vente) afin de les rendre moins complexes à lire et à comprendre.

    • rédaction simplifiée,

    • infographies, pictogrammes, ligne de temps.

    La fiabilité juridique ne sera pas altérée pour autant car la rigueur juridique reste un principe intangible.

    Communiquer clairement, c'est gagner en attractivité en productivité et permettre aussi de se démarquer par rapport à ses concurrents.

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