Pourquoi rédiger un pacte d'associés ?

Les mésententes entre associés sont une cause majeure de défaillance des entreprises

Et pourtant il existe une solution pour prévenir de nombreux conflits ou y mettre un terme et surtout permettre la pérénité de l'entreprise.

Vous voulez vous prémunir des conséquences d'une mésentente entre associés ?

Rédiger un pacte d'associé organisant la vie de l'entreprise et les relations entre les associés

Et que prévoir au minimum dans ce pacte ?

• Les droits et obligations de chaque associé

• Les règles de prise de décisions et le rôle de chacun dans la gestion de l'entreprise

• Les conditions et procédures d'entrée et de sortie des nouveaux

  associés et de sortie des associés actuels

• Les mécanismes de résolution des conflits

• Des obligations de confidentialité pour protéger les informations sensibles de l'entreprise

• Les règles de cession de parts /actions, droit de préemption, clauses

  de retrait

• Une clause de non concurrence

  
  

Il est vivement déconseillé d'utiliser un modèle copier-coller qui ne correspond jamais à votre situation

Véronique GAU, Avocate - veronique@gau-conseil.com